Avis juridique

Ce site web a pour but de publier des profils, du contenu publicitaire, de générer des prospects et de gérer les réservations.

L’accès à ce site web et sa consultation confèrent le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

3. Accès au site web et son utilisation

L'accès à ce site web est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les utilisateurs déclarent, sous leur propre responsabilité, être majeurs et avoir le droit d'accéder au contenu pour adultes et d'utiliser les services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. Sont expressément interdits :

  • a) utiliser le site Web à des fins illégales ou à des fins nuisibles à des tiers ;
  • b) publier, transmettre ou solliciter du contenu ou des services liés aux mineurs ;
  • c) publier ou diffuser du contenu relatif à l’exploitation, au trafic, à la violence, à la coercition ou à toute activité contraire à la loi ;
  • d) usurper l'identité de tiers;
  • e) introduire des virus, des bots, des scripts malveillants ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou de désactiver le site web.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au site web, ainsi que de supprimer tout contenu ou profil qui enfreint la loi ou les présentes mentions légales.

4. Nature du contenu et responsabilité

Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif.

Option B – site web qui sert d’intermédiaire ou gère les réservations :

Le propriétaire du site web peut agir comme intermédiaire dans la gestion des demandes, des contacts ou des réservations, selon les modalités établies dans les conditions contractuelles correspondantes.

En tout état de cause, le propriétaire ne garantit pas la disponibilité permanente du site web, l'absence d'erreurs dans le contenu, ni l'absence d'interruptions techniques, bien qu'il prenne des mesures raisonnables pour les éviter.

5. Véracité des informations et du contenu provenant de tiers

L’utilisateur et, le cas échéant, ceux qui publient des profils, des images, des publicités ou du contenu sur le site web garantissent que :

  • a) les informations fournies sont véridiques, à jour et ne portent pas atteinte aux droits des tiers ;
  • b) disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour publier des textes, des images, des vidéos et d’autres contenus ;
  • c) le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits à l’honneur, à la vie privée, à l’image de soi, à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.

Le propriétaire peut immédiatement supprimer tout contenu présentant des indices raisonnables d'illégalité, de fausseté ou de violation de droits.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les dessins, les logos, les images, les photographies, les vidéos, le code source, la structure, les bases de données, les marques de commerce et les signes distinctifs, appartient au propriétaire du site web ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation, et est protégé par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire ou du titulaire légitime des droits correspondants.

7. Liens

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques, aux services ou aux pratiques de ces sites externes, ainsi que pour tout dommage ou perte pouvant résulter de leur accès.

Si une personne estime qu'un lien ou un contenu lié enfreint ses droits ou la législation en vigueur, elle peut le signaler par courriel à info@escortenbarcelona.es pour examen et, le cas échéant, suppression.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site web seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi organique 3/2018, selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut consulter toutes les informations relatives au traitement de ses données personnelles, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et à l’exercice de ses droits dans la politique de confidentialité correspondante.

9. Cookies

Ce site web utilise ses propres cookies et/ou ceux de tiers aux fins décrites dans la Politique relative aux cookies. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou configurer l'utilisation des cookies via le panneau prévu à cet effet.

10. Communications commerciales

Si le propriétaire effectue des communications commerciales par voie électronique, celles-ci seront réalisées conformément à la réglementation applicable et uniquement lorsqu'il existe une base légale suffisante à cet effet.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en suivant les instructions incluses dans chaque communication ou en envoyant une demande à info@escortenbarcelona.es.

11. Mesures de conformité et suppression de contenu

Le propriétaire affirme appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus ou activités illicites, en particulier ceux liés aux mineurs, à l'exploitation sexuelle, à la traite des êtres humains, à la coercition, à la violence, au vol d'identité ou à la publication non consensuelle d'images ou de données personnelles.

Toute personne peut signaler l'existence de contenus prétendument illégaux ou préjudiciables en envoyant un courriel à info@escortenbarcelona.es, en fournissant une description suffisamment détaillée des faits, l'URL concernée et, le cas échéant, les documents justificatifs.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis juridique est régi par le droit espagnol.

Pour le règlement de tout litige pouvant découler de l'accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf si la réglementation relative à la consommation établit une autre juridiction obligatoire.